CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PAR LE FAIT DE LA COMMANDE , LE CLIENT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE NOS CONDITIONS ET LES ACCEPTE :
Sauf avis contraire notifié à la société lors de la signature de la commande , la société TB SYSTEMS pourra faire état du nom commercial du Client, de son logo et/ou signes distinctifs , de sa marque et autres désignations commerciales du client à titre de référence dans le cadre de ses supports de communication interne.
Les informations recueillies sur le Client dans le cadre du présent contrat font l’objet d’un traitement informatique destiné à les intégrer à notre fichier client et peuvent être utilisées à des fins de démarchages commerciales tant par la Société ou que toute autre Société appartenant à son groupe. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 juin 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne , qu’il peut exercer en s’adressant à son agence.
Il est expressément convenu que, pour le cas où la commande est passée sur papier à en-tête du client contenant ses propres conditions d’achats, Celles-ci seront réputées non écrites. Les conditions générales de vente de notre société, fournisseurs, l’emportent sur celles du client. Délai* / Donné à titre indicatif. Son non respect ne peut,en aucun cas , donner lieu à résiliation, pénalité ou indemnité quelconque. Horaires et conditions de travail :Nos tarifs d’installation s’entendent pour les horaires suivants :8H à 12h et 14H à 17H sauf Samedis,Dimanches et fêtes. Pendant ces heures le technicien doit avoir accès à son lieu de travail.
Installation exécutée en une seule vacation.
Tous travaux exécutés en dehors de ces horaires ou suivant un horaire restreint, seront majorés d’une indemnité compensatrice,tenant compte des frais.
Le client est invité à prendre les mesures de protection et de rangement nécessaires, aux fins d’éviter toute dégradation ou destruction d’objet,de meubles,de vitrines,tapisserie,de murs de boiseries….se trouvant sur les lieux des travaux. Il est particulièrement recommandé au Client De signaler de façon précise au Technicien, les passages de tuyauteries,conduits,fils électriques et téléphoniques, … se trouvant encastrés dans les murs, parois, cloisons , planchers , et plafond du bâtiment. Notre société ne peut être rendue responsable de l’absence de surveillance sur des issues non visibles, telles que portes et fenêtres masquées, trappes sous moquette ou sous faux plafond , etc.….
Nous ne serions être tenus pour responsables de toutes dégradations et destructions dues à l’inobservation de ces règles par le Client. Nous conservons le droit de changer l’emplacement de certains appareils et si besoin, le type et modèle prévu ,si les caractéristiques locales ne se prêtent pas à l’utilisation ces appareils(interférences diverses).
Dans l’établissement du prix de l’offre , la filerie est prévue collée sur plinthes et boiserie d’encadrement d’issue , sous moulure ou sous tube. Le courant électrique secteur est Indispensable à 90% à l’exécution de nos travaux. Il est convenu que le bâtiment à surveiller est convenablement alimenté.
Les alimentations électriques vétustes ou mal exécutées sont génératrices de parasites susceptibles de déclencher certains appareils.
Il est bien convenu que nous ne serions en être responsables et que le Client prendra toutes les mesures utiles pour faire exécuter les travaux nécessaires à la disposition de ces anomalies.
Nos propositions sont gratuites et comprennent le tirage d’une ligne pour trouver l’alimentation secteur la plus proche. Cette alimentation permanente est indispensable au bon fonctionnement de l’installation ainsi que le raccordement à un circuit de terre existant ; conforme aux normes électriques en vigueur.
Tous travaux d’encastrement feront l’objet d’un supplément de prix.
Toute issue, accès direct ou indirect, valeurs importantes, non signalées par le Client peut influencer la valeur technique de l’installation. La reprise du matériel existant lors de notre installation implique le bon fonctionnement de ce matériel, qui sera vérifié lors de l’installation. Ce matériel repris n’est pas couvert par notre garantie.
Lors de la visite des lieux à surveiller, certains points peuvent échapper à notre consultant sûreté si le Client n’en parle pas (cloison faible, trappe ou porte masquée etc.). En cours de travaux notre société peut donc être amenée à proposer un complément d’installation qui fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les modifications de l’environnement des détecteurs, les changements dans l’implantation ou l’importance des biens sous surveillance sont susceptibles d’amoindrir ou même d’annuler l’efficacité de l’installation. Le Client s’engage à en faire part à notre société qui pourra être amenée ainsi qu’il en set dit plus haut,à recommander des modifications ou extensions de l’installation.
SONT EXCLUS DE NOS PRESTATIONS.
- Tous travaux de scellement ou calfeutrement.
- Tous travaux de génie.
- Toutes reprises de peinture.
- Toutes prestations en dehors des heures et jours ouvrés.
- Tout équipement électromagnétique concourant à la mise en sécurité de l’établissement.
PRESTATIONS A LA CHARGE DU CLIENT.
- Rendre facile d’accès les locaux de l’installation.
- Communiquer le nom d’un responsable sur le site représentant le client en toutes circonstances.
- Mettre à disposition à proximité des points à équiper l’alimentation secteur monophasée 230V conforme à la norme NF C 15 100
- Si l’installation est reliée au réseau téléphonique, mettre à disposition à proximité de l’emplacement prévu de la centrale, une ligne téléphonique de préférence dédiée à l’installation.
- Si nécessaire fournir une nacelle.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
40% d’acompte de à la commande (sauf en cas de location financière) solde à réception des travaux.
En cas de location de l’installation, la commande ne sera valablement conclue qu’après acceptation du dossier par l’organisme du financement.
Les acomptes versés sur commande restent la propriété de notre société en cas d’annulation de commande et notre société se réserve le droit de demander des indemnités en sus des acomptes lors d’une annulation de commande. La réception est prononcée par la signature du PV établi à cet effet ou, en cas d’absence de signature, passé un délai de 30 jours à compter de la mise en service de l’installation.
Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.
GARANTIE.
L’installation est garantie UN AN, sur l’électronique sauf en ce qui concerne les sources auxiliaires d’alimentation pour lesquelles la garantie est de 6 mois. Toutefois la batterie est également garantie UN AN lorsqu’un contrat de vérification maintenance a été souscrit à la mise en service. Sont suspensifs de cette garantie toute modification, adjonction, du fait du Client ou de celui de tiers, modifications des locaux ou de leur implantation, destruction partielle ou totale de l’installation, usure excessive non imputable à notre société. La garantie ne couvre pas les opérations de vérification qui font l’objet d’une prestation distincte.
Afin de préserver la sécurité de vos biens et le maintien en état du matériel installé, la souscription d’un contrat de maintenance est conseillée.
Sont exclus de la garantie : Influence d’éléments naturels extérieurs tels que foudre, inondations, secousses sismiques, fourniture de courant impropre à l’installation.
Une panne étant par nature, de caractère aléatoire et indéterminée, nous ne pouvons prétendre d’en découvrir les causes en uns et même plusieurs visites. Le Client ne pourra donc prendre prétexte du nombre de nos interventions pour refuser le paiement de nos factures.
Nos prestations s’inscrivant dans le cadre d’une obligation de moyens, nous ne serons tenus en cas de mise en jeu de notre garantie, qu’au remplacement gracieux de la, ou des parties déficientes de l’installation, à l’exclusion de toute autre indemnité, de quelque nature qu’elle soit. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés en tout état de cause.
La présente proposition à été explicitée au Client qui nous a donné toutes les informations qu’il à jugé nécessaires. Ayant fait son choix en comparant nos techniques à d’autres existantes, il ne pourra invoquer l’existence d’une perte de chance.
L’installation reste notre propriété jusqu’au complet règlement de son prix (loi du 12 mai 1980).
Juridiction : En cas de contestation ou litige seuls les tribunaux du siège social du fournisseur seront de convention express seuls compétents. Toutes réclamations doit être adressée par le Client par écrit au siège de la société dont l’adresse est renseignée dans la page renseignements généraux. A réception, la Société enregistre la réclamation et la traite directement conformément aux procédures internes de la Société et apporte une réponse au Client dans un délai de 8 jours ouvrés.
Dans le cas où la responsabilité de la Société serait démontrée, elle sera limitée d’une part aux dommages directs causés par sa négligence A l’exclusion de tous dommages indirects et d’autre part au montant total payé à la Société dans le cadre du contrat.
Le Client reconnaît accepter les limitations de montant et de conditions couvrant la responsabilité civile du PRESTATAIRE qui lui sera opposable. Sous l’ensemble des réserves énoncées au présent contrat, le PRESTATAIRE certifie être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile, professionnelle au niveau national. National. LE RAPPEL DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EST COMPLEMENTAIRE DU OU DES CONTRATS SOUSCRITS PAR LE CLIENT.
NOS TARIFS D’INTERVENTION.
Déplacement Paris 110 € HT, Déplacement IDF 70 € HT, déplacement province : nous consulter Heure de main d’œuvre 84.50 € HT.
